Art. 26 - La formation continue a pour objectif le développement des connaissances et des compétences professionnelles des travailleurs dans les différents secteurs économiques, en vue de suivre l'évolution des techniques et des modes de production, d'améliorer la productivité et de renforcer la compétitivité des entreprises, d'assurer aux travailleurs les conditions de promotion professionnelle, de leur permettre de progresser dans l'échelle des qualifications, et de leur faire acquérir, le cas échéant, les compétences nécessaires à l'exercice d'une nouvelle activité professionnelle. La formation continue vise également la requalification des travailleurs en vue de la réinsertion des licenciés ou de la préservation de l'emploi de ceux qui sont menacés de le perdre.

Art. 27 - La formation continue comprend deux types : - la formation continue organisée par les entreprises économiques en vue de la mise à niveau de leur personnel conformément à leurs priorités et leurs exigences, - la formation continue organisée par les établissements de formation publics et privés, qui vise la promotion professionnelle des travailleurs.

Art. 28 - Une attestation de participation aux cycles de formation est attribuée aux bénéficiaires des différents types de formation continue. Les bénéficiaires de la formation continue inscrits au sein d'établissements de formation ou d'enseignement en vue de la promotion professionnelle obtiennent, en cas de réussite, les mêmes diplômes attribués aux diplômés de la formation initiale de ces établissements, sur la base des mêmes critères d'évaluation.

Article 161:
Le nombre des membres de l'équipe de sécurité (équipe de première intervention) doit être définit de façon à respecter les conditions suivantes :

▪La présence de 4 membres au moins dont un chef d'équipe et en plus du responsable de la sécurité pendant les heures de travail pour les établissements de la 1ère et de la 2ème catégorie.

▪La présence d'une personne jouant lui-même le rôle du responsable de la sécurité de l'établissement pour les établissements de la 3ème catégorie.

Toutefois l'équipe de sécurité doit être renforcée pour les établissements classés de la 1ère et de la 2ème catégorie par une équipe de seconde intervention parmi les travailleurs de l'établissement ayant reçu ne formation dans le domaine d'extinction et de secourisme. Le nombre des membres de l'équipe de la seconde intervention ne doit pas être inférieur à 10% de l'effectif total du personnel présent dans l'établissement. Ces derniers ne sont pas concernés par les dispositions règlementaires en vigueur concernant les équipes de sécurité. L'exploitant de l'établissement est libre dans le choix de l'organisme de formation et des cycles de formation que doivent suivre les membres de l'équipe de la seconde intervention.

Article 162:
Les membres de l'équipe de sécurité suscités doivent être présents tout le long de l'exploitation de l'établissement indépendamment de son régime de travail. Pour certains établissements classés, vue la nature de leurs activités ou des matières dangereuses y sont présents, il peut être exigé par les services de la protection civile la présence des membres de l'équipe de sécurité (équipe de première intervention) tel qu'ils sont définis à l'article 161 24 heures sur 24 heures même en dehors des heures de travail.